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« Etude de la prévention des expositions cancérogènes »

La prévention des expositions au travail est régie par un cadre réglementaire qui attribue des rôles, des droits et des obligations à de nombreux acteurs dans et hors de l’entreprise : employeurs, salariés et représentants, médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs de l’assurance maladie, institutions de prévention. Les données sur les activités réelles de travail exposées du GISCOP93 et les observations de terrain conduisent à interroger l’écart entre ces observations et la mise en œuvre ou le respect de la réglementation de prévention face aux cancérogènes au travail.

La prévention des cancers professionnels demeure donc un sujet à investiguer  du fait de nos acquis en la matière et des récentes évolutions réglementaires qui en simplifiant la réglementation font disparaître certains outils de prévention. Nous considérons que ces questions doivent donc être à nouveau des priorités de recherche pour ce quadriennal 2018-2021.

Certains constats opérés à partir des données accumulées dans la base de données du GISCOP93, notamment sur les activités exposantes et les expositions identifiées ont donc suscité une dynamique institutionnelle et donné lieu à des opérations de recherche spécifiques à l’activité de prévention en accompagnement des agents, observation, voire observation participante.

Par exemple, Entre 2005 et 2007, a été menée une étude sur les expositions aux HAP à l’initiative de l’AMET, avec des agents de la CRAMIF,  en vue d’élaborer des actions concrètes de prévention. Pour rendre possible la participation des médecins du travail et des contrôleurs CRAM, l’étude s’est focalisée sur les travaux de bitumage, de fonderie, et dans les garages. Dans la même période était menée une autre étude sur les pratiques des agents de contrôle dans des entreprises susceptibles d’exposer à des cancérogènes avec les DIRECCTE 93 et Ile de France, sur la base de l’examen de la mise en œuvre de la réglementation CMR de 2001. Enfin entre 2009 et  2011, a été réalisée une étude de la connaissance chez les ouvriers sous-traitants de l’exposition aux agents CMR dans des entreprises de la chimie, pétrochimie, automobile en Haute Normandie, commanditée par la DIRECCTE de ce département.

Les résultats ont porté sur les obstacles à la prévention ou à l’application de la réglementation de prévention des expositions aux cancérogènes au travail et ont par exemple donné lieu en 2006 à une initiative intersyndicale pour une journée de formation information sur les cancers professionnels, avec l’appui du Conseil Départemental du 93 et la participation des DIRECCTE 93 et IDF.

Les résultats de l’observation des différents acteurs institutionnels sous l’angle notamment de leur cloisonnement et de la gouvernance de la prévention plaident bien en faveur d’une poursuite de ces travaux.

Par ailleurs, la prévention des expositions des jeunes en apprentissage et le retour à l’emploi des personnes ayant contracté un cancer professionnel sont deux voies explorées dans le quadriennal 2018 – 2021.

Retracer des parcours professionnels s’inscrivant en moyenne dans les 30 à 60 dernières années, c’est observer comment s’inscrivent ces parcours dans des périodes successives marquées par des transformations profondes : celles de l’organisation de la production industrielle – et dans celle-ci les formes d’utilisation des produits cancérogènes –, celles du contenu même du travail, des outils et de leurs usages, celles des rapports sociaux de travail, celles des politiques publiques qui encadrent l’emploi et la santé au travail. Depuis la fin des années 1970 en particulier, la précarisation sociale issue de stratégies combinées de recours à la flexibilité, au travail temporaire et à la sous-traitance a profondément bouleversé les formes de division sociale du travail et des risques.

L’analyse des parcours professionnels des patients interviewés montre le poids de cette précarisation du travail et de l’emploi dans leur vie professionnelle. Une autre caractéristique des parcours des patients est leur inscription dans les fonctions annexes à la production – maintenance, nettoyage, entretien, démolition –, fonctions qui concentrent une part importante des situations d’exposition à des substances cancérogènes. La différenciation des parcours professionnels ainsi que la diversité des « métiers », des activités, des lieux de travail conditionnent une diversification des histoires d’exposition aux cancérogènes professionnels.
Celles-ci témoignent tout d’abord de la poly-exposition à des cancérogènes professionnels des patients atteints de cancer. Les secteurs d’activité les plus représentés sont ceux de la construction, suivi du travail des métaux et de la réparation automobile, sachant que presque tous les secteurs d’activité sont concernés. Enfin si l’amiante demeure fortement présent notamment dans la construction et le travail des métaux, de nombreux autres cancérogènes sont également identifiés dans les parcours professionnels des patients, notamment les hydrocarbures polycycliques aromatiques, la silice, les fumées de soudage, les solvants, le plomb, les chromates, les fumées d’essence et diesel, le benzène, les rayonnements ionisants, etc… 
 
Plusieurs conventions de recherche avec la DARES, l’INCa, l’AFSSET (aujourd’hui ANSES) ou la DIRECCTE Normandie ont permis de développer l’analyse des données recueillies dans l’enquête. Outre les publications scientifiques présentées dans la liste générale des publications, les rapports de recherche offrent une lecture approfondie des résultats de l’enquête.
 
Convention avec la DARES :
- Exposition professionnelle aux cancérogènes et parcours professionnels. Post-enquête SUMER - 2009
 
Conventions avec l’INCA :
- Sous-traitance, travail temporaire et cancer professionnel : Connaissance, reconnaissance et prévention. 2010
- Expositions aux cancérogènes dans l’activité réelle de travail (ECART). 2013
- Genre et cancer professionnel. 2016
 
Convention avec l’AFSSET (ANSES) : 
- Expositions aux cancérogènes activités de nettoyage.  2011
 
Convention avec la DIRECCTE Normandie :
- Expositions au CMR sous-traitance Haute Normandie. 2011.

 

 

Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un tiers de l’excès de cancers observé dans les catégories sociales défavorisées comparées aux groupes sociaux les plus favorisés serait lié à l’exposition professionnelle à des cancérogènes industriels. Cette proportion pourrait atteindre la moitié pour les cancers du poumon et de la vessie. Cependant, à l’exception des cancers de l’amiante, l’essentiel des cancers d’origine professionnelle demeure en dehors du champ de la reconnaissance. Au niveau de l’Union Européenne, les cancers professionnels sont en cause dans 53% des décès par cancer.   Mais aujourd’hui, en France, le nombre de cas reconnus représente moins de 0,5% des 385 000 nouveaux cas de cancer annuels. 

L’enquête permanente du GISCOP 93 est, à ce jour, la seule étude permettant d’explorer les processus de non déclaration et non reconnaissance des cancers professionnels. Elle renseignent aussi sur les inégalités d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle. Alors même que 84 % de la population d’enquête du Giscop sont considérés comme ayant été exposés à des cancérogènes reconnus au cours de leur vie professionnelle, la moitié seulement en moyenne bénéficie d’un certificat médical initial de maladie professionnel (CMI). Mais tous les malades ne déclarent pas leur maladie et parmi les déclarés tous n’obtiennent pas la reconnaissance. Ces écarts révèlent les caractéristiques restrictives du système français de réparation des maladies professionnelles qui, notamment, ne prend pas en compte la poly-exposition et n’est pas adapté aux formes de division du travail et des risques qui se sont développées ces 30 dernières années. En outre, lorsque le cancer est reconnu en maladie professionnelle, le niveau d’indemnisation est très inégal selon les personnes concernées. Enfin, une faible partie des patients reconnus en maladie professionnelle parviennent à bénéficier de la rente de leur vivant.
 
Apparus au cours de la recherche action menée depuis 2002, ces constats ont suscité la construction de dispositifs expérimentaux (en partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie, les médecins hospitaliers, le service social de la Cramif (Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France) et un cabinet d’avocat spécialisé sur le droit à la réparation) dans la perspective de réduire les inégalités dans l’accès au droit à la reconnaissance. 
 
Une recherche interventionnelle de plus de trois ans ayant pour objectif la réduction des inégalités face à la reconnaissance en maladie professionnelle a été menée dans le cadre d’une convention avec l’INCa. Les résultats font l’objet de travaux académiques (thèses de doctorat) et de projets de publications encore en cours. Une approche comparative permet également d’évaluer et de mettre en perspective l’expérience du GISCOP par rapport à la réparation des cancers professionnels dans les provinces du Québec et de l’Ontario. Elle est menée en collaboration avec Katherine Lippel, professeure de la faculté de droit (section droit civil), titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail, spécialiste du droit des maladies professionnelles au Canada.

 « Perspective biographique, multi-expositions et parcours exposants »

Le dispositif d’enquête du Giscop93 présente un nombre important d’originalités par rapport aux approches usuelles développées en épidémiologie. Ces particularités imposent de penser l’analyse des données collectées en articulation parfois étroite avec d’autres disciplines, en particulier la sociologie, pierre angulaire du dispositif puisque mobilisée à la fois pour le recueil de l’activité réelle de travail des patients et pour l’analyse des mécanismes de visibilisation/invisibilisation des cancers d’origine professionnelle.

Le parcours professionnel, qui est au cœur du dispositif d’enquête, fournit un matériau de recherche très riche qui continue d’être exploré à travers une série d’analyses  quantitatives : parcours-travail, parcours d’exposition et parcours de réparation sont ainsi mis en regard dans une perspective biographique. Le renforcement des mécanismes d’invisibilisation chez les femmes à travers la construction des connaissances épidémiologiques est également étudié. Enfin, les démarches de quantification du rôle du travail dans la survenue du cancer font l’objet d’une analyse critique.

« Cancer, travail, territoire »

Cet axe n°5 s’inscrit dans la continuité du thème « Maladies Industrielles » de la précédente programmation scientifique quadriennale. Nous proposons ici une lecture socio-spatiale – avec une certaine profondeur historique – de l’émergence de territoires du risque cancérogène à partir des expositions professionnelles recensées dans le cadre des activités du Giscop93 mais en questionnant également les expositions environnementales associées.

Plusieurs programmes structurent l’activité de cet axe. Une thèse de géographie s’attache tout d’abord à (re)construire la visibilité des expositions à des cancérogènes professionnels, documentées par le Giscop93, en questionnant l’organisation spatiale des sites exposants au cours du XXe siècle (Axelle Croisé sous la dir. de Alexis Sierra et Benjamin Lysaniuk). 

Un programme de recherche financé par la région Ile-de-France (Projet PICRI - « Pollution industrielle, contamination environnementale par le Comptoir des Minéraux et Matières Premières d'Aulnay-sous-Bois ») se place également en position centrale dans cet axe. Le Comptoir des Minéraux et des Matières Premières (CMMP) est une ancienne usine de broyage de minéraux (dont l’amiante) responsable d’une importante contamination environnementale ayant engendré plusieurs centaines de victimes parmi les anciens travailleurs et les riverains de ce site. Plusieurs travaux ont été menés depuis 10 ans grâce à la pression permanente d’un collectif d’associations. Située sur le territoire d’enquête du Giscop93, l’entreprise CMMP représente l’un des vecteurs par lesquels les travaux de l’équipe peuvent interroger les limites de la frontière juridiquement construite entre les expositions professionnelles aux cancérogènes et les expositions environnementales. Ils rejoignent un champ de recherche relativement jeune en sciences sociales qui établit une passerelle entre le champ de la santé au travail et celui de la santé environnementale.

Dans le cadre de ce programme de recherche, plusieurs travaux ont été réalisés ou sont en cours : une analyse socio-historique de la dynamique des échanges entre mouvement citoyen et institutions, dans une perspective de santé publique (post-doctorat d’Anne Marchand) ; la constitution d’une base de données « victimes », sa cartographie et l’étude de faisabilité de la mise en place d’une plateforme d’auto-signalement des exposés/malades (Léa Prost et Benjamin Lysaniuk).

Enfin, plusieurs chercheurs rattachés à cet axe (Cécile Durand, Léa Prost, Moritz Hunsmann et Benjamin Lysaniuk) participent également activement à la création d’un Giscop dans le Vaucluse (Giscop84) appuyant ainsi l’initiative lancée en Avignon par des médecins du service d’oncohématologie. D’une manière plus spécifique, une thèse de géographie (Léa Prost sous la dir. de Myriam Baron et Benjamin Lysaniuk) s’attache, à partir de la base de données constituée par les médecins avignonnais, à questionner l’hétérogénéité spatio-temporelle des malades pour aborder, dans un second temps, l’existence de facteurs de risque localisés en différents lieux et pouvant expliquer une situation sanitaire originale dans un territoire donné. Un intérêt particulier est accordé aux pratiques, perceptions et représentations des individus par rapport au risque cancérogène propre à ce territoire.

 
 

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