Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un tiers de l’excès de cancers observé dans les catégories sociales défavorisées comparées aux groupes sociaux les plus favorisés serait lié à l’exposition professionnelle à des cancérogènes industriels. Cette proportion pourrait atteindre la moitié pour les cancers du poumon et de la vessie. Cependant, à l’exception des cancers de l’amiante, l’essentiel des cancers d’origine professionnelle demeure en dehors du champ de la reconnaissance. Au niveau de l’Union Européenne, les cancers professionnels sont en cause dans 53% des décès par cancer. Mais aujourd’hui, en France, le nombre de cas reconnus représente moins de 0,5% des 385 000 nouveaux cas de cancer annuels.
L’enquête permanente du GISCOP 93 est, à ce jour, la seule étude permettant d’explorer les processus de non déclaration et non reconnaissance des cancers professionnels. Elle renseignent aussi sur les inégalités d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle. Alors même que 84 % de la population d’enquête du Giscop sont considérés comme ayant été exposés à des cancérogènes reconnus au cours de leur vie professionnelle, la moitié seulement en moyenne bénéficie d’un certificat médical initial de maladie professionnel (CMI). Mais tous les malades ne déclarent pas leur maladie et parmi les déclarés tous n’obtiennent pas la reconnaissance. Ces écarts révèlent les caractéristiques restrictives du système français de réparation des maladies professionnelles qui, notamment, ne prend pas en compte la poly-exposition et n’est pas adapté aux formes de division du travail et des risques qui se sont développées ces 30 dernières années. En outre, lorsque le cancer est reconnu en maladie professionnelle, le niveau d’indemnisation est très inégal selon les personnes concernées. Enfin, une faible partie des patients reconnus en maladie professionnelle parviennent à bénéficier de la rente de leur vivant.
Apparus au cours de la recherche action menée depuis 2002, ces constats ont suscité la construction de dispositifs expérimentaux (en partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie, les médecins hospitaliers, le service social de la Cramif (Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France) et un cabinet d’avocat spécialisé sur le droit à la réparation) dans la perspective de réduire les inégalités dans l’accès au droit à la reconnaissance.
Une recherche interventionnelle de plus de trois ans ayant pour objectif la réduction des inégalités face à la reconnaissance en maladie professionnelle a été menée dans le cadre d’une convention avec l’INCa. Les résultats font l’objet de travaux académiques (thèses de doctorat) et de projets de publications encore en cours. Une approche comparative permet également d’évaluer et de mettre en perspective l’expérience du GISCOP par rapport à la réparation des cancers professionnels dans les provinces du Québec et de l’Ontario. Elle est menée en collaboration avec Katherine Lippel, professeure de la faculté de droit (section droit civil), titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail, spécialiste du droit des maladies professionnelles au Canada.