Etude de la prévention des expositions cancérogènes

La prévention des expositions au travail est régie par un cadre réglementaire qui attribue des rôles, des droits et des obligations à de nombreux acteurs dans et hors de l’entreprise : employeurs, salariés et représentants, médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs de l’assurance maladie, institutions de prévention. Les données sur les activités réelles de travail exposées du GISCOP93 et les observations de terrain conduisent à interroger l’écart entre ces observations et la mise en œuvre ou le respect de la réglementation de prévention face aux cancérogènes au travail.

La prévention des cancers professionnels demeure donc un sujet à investiguer  du fait de nos acquis en la matière et des récentes évolutions réglementaires qui en simplifiant la réglementation font disparaître certains outils de prévention. Nous considérons que ces questions doivent donc être à nouveau des priorités de recherche pour ce quadriennal 2018-2021.

 

 

Certains constats opérés à partir des données accumulées dans la base de données du GISCOP93, notamment sur les activités exposantes et les expositions identifiées ont donc suscité une dynamique institutionnelle et donné lieu à des opérations de recherche spécifiques à l’activité de prévention en accompagnement des agents, observation, voire observation participante.

Par exemple, Entre 2005 et 2007, a été menée une étude sur les expositions aux HAP à l’initiative de l’AMET, avec des agents de la CRAMIF,  en vue d’élaborer des actions concrètes de prévention. Pour rendre possible la participation des médecins du travail et des contrôleurs CRAM, l’étude s’est focalisée sur les travaux de bitumage, de fonderie, et dans les garages. Dans la même période était menée une autre étude sur les pratiques des agents de contrôle dans des entreprises susceptibles d’exposer à des cancérogènes avec les DIRECCTE 93 et Ile de France, sur la base de l’examen de la mise en œuvre de la réglementation CMR de 2001. Enfin entre 2009 et  2011, a été réalisée une étude de la connaissance chez les ouvriers sous-traitants de l’exposition aux agents CMR dans des entreprises de la chimie, pétrochimie, automobile en Haute Normandie, commanditée par la DIRECCTE de ce département.

Les résultats ont porté sur les obstacles à la prévention ou à l’application de la réglementation de prévention des expositions aux cancérogènes au travail et ont par exemple donné lieu en 2006 à une initiative intersyndicale pour une journée de formation information sur les cancers professionnels, avec l’appui du Conseil Départemental du 93 et la participation des DIRECCTE 93 et IDF.

Les résultats de l’observation des différents acteurs institutionnels sous l’angle notamment de leur cloisonnement et de la gouvernance de la prévention plaident bien en faveur d’une poursuite de ces travaux.

Par ailleurs, la prévention des expositions des jeunes en apprentissage et le retour à l’emploi des personnes ayant contracté un cancer professionnel sont deux voies explorées dans le quadriennal 2018 – 2021.